CITY MARKET est le vendeur des produits commandes sur ce site. Bold agit comme prestataire technique de commande en ligne.

Les presentes conditions encadrent les commandes conclues a distance entre CITY MARKET et un consommateur depuis le site ou l'application Ns 24.

Le client peut consulter les CGV avant de commander. La validation finale de la commande avec obligation de paiement emporte acceptation des CGV en vigueur a cette date.

Les caracteristiques essentielles, la composition connue, le format et le prix TTC de chaque produit sont presentes dans le catalogue avant ajout au panier. Les frais de livraison ou de service eventuels sont affiches separement avant validation.

Les photographies sont illustratives. Le client doit signaler ses allergies et verifier les informations allergenes disponibles. En cas d'allergie severe ou d'information insuffisante, il doit contacter l'etablissement avant de commander.

Les prix applicables sont ceux affiches au moment de la commande. Aucun supplement lie au seul usage d'un moyen de paiement ne peut etre facture.

Le client selectionne les produits et options, choisit le mode de remise, verifie le panier, corrige les erreurs eventuelles puis confirme la commande. Le recapitulatif indique les produits, quantites, prix, frais, mode et horaire demandes.

La commande est transmise a l'etablissement. Un accuse de reception electronique ou un ecran de confirmation rend les informations de commande accessibles au client.

La vente devient definitive sous reserve de l'acceptation de la commande, de la disponibilite des produits et, en cas de paiement en ligne, de l'autorisation du paiement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks et horaires disponibles. L'etablissement peut refuser ou annuler tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilite, erreur manifeste de prix, risque de fraude, impossibilite de remise ou contrainte de securite.

Aucune substitution payante ou substantielle n'est imposee sans accord du client. En cas d'annulation d'un produit deja paye, la somme correspondante est remboursee par le moyen approprie.

Le delai indicatif de preparation est generalement compris entre 20 et 35 minutes. Le delai confirme au client prevaut.

Le client doit fournir des coordonnees exactes, rester joignable et se presenter ou permettre la remise a l'horaire convenu. Un retard lie a une adresse incomplete, a l'absence du client ou a un evenement exterieur peut decaler la remise.

Le montant total TTC est affiche avant la validation finale. En cas de paiement en ligne, les donnees de carte sont traitees par le prestataire de paiement securise indique au checkout; l'etablissement et Bold n'enregistrent pas le numero complet de la carte.

Une autorisation refusee, expiree ou techniquement interrompue empeche la confirmation du paiement. Le client peut choisir un autre moyen disponible ou recommencer sans creer volontairement une double commande.

Le client doit contacter l'etablissement sans delai pour demander une modification ou une annulation. Celle-ci n'est garantie que si la preparation, l'encaissement definitif ou l'expedition n'a pas commence.

Si l'etablissement annule une commande deja payee, le remboursement est effectue sur le moyen de paiement d'origine ou par un moyen convenu, au plus tard dans le delai legal applicable. Les delais bancaires d'affichage restent independants de l'etablissement.

Toute contestation doit preciser l'identifiant de commande, la date, le montant et le motif, avec les justificatifs utiles.

Le droit de retractation ne s'applique notamment pas aux denrees rapidement perissables, aux produits descelles ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de sante, ni aux prestations totalement executees dans les conditions legales.

Pour les autres biens eligibles, le consommateur dispose de quatorze jours a compter de la reception pour notifier sa retractation par une declaration denuee d'ambiguite adressee au vendeur, puis de quatorze jours apres cette notification pour retourner le bien complet et intact. Les frais directs de retour restent a sa charge, sauf accord contraire ou defaut d'information prealable.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard eligibles, dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut differer le remboursement jusqu'a recuperation du bien ou reception d'une preuve d'expedition, selon le premier evenement.

Pour les biens qui en relevent, la garantie legale de conformite s'exerce pendant deux ans a compter de la delivrance, sans exclure la garantie des vices caches. Le client contacte le vendeur avec la commande et les justificatifs utiles pour demander la mise en conformite, le remplacement, la reduction du prix ou la resolution dans les cas prevus par la loi.

La vente d'alcool aux mineurs est interdite. En commandant un produit alcoolise, le client certifie avoir au moins dix-huit ans. Une piece d'identite peut etre exigee au retrait ou a la livraison.

L'etablissement refuse la remise en cas de minorite, de doute non leve sur l'age, d'absence de justificatif ou lorsque la loi impose le refus. L'abus d'alcool est dangereux pour la sante, a consommer avec moderation.

Les donnees necessaires a la commande, au paiement, a la remise et au service client sont traitees selon la politique de confidentialite accessible depuis le site. Bold agit comme operateur technique pour le compte de l'etablissement.

Le client doit d'abord adresser une reclamation ecrite au vendeur en indiquant les references de la commande. Si la reponse ne permet pas de regler le litige, il peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation designe par le vendeur, sous reserve des conditions de recevabilite du mediateur.

L'etablissement repond de la bonne execution de la vente dans les limites prevues par la loi. Il n'est pas responsable d'un manquement directement cause par des informations erronees du client ou par un evenement de force majeure.

Bold fournit l'infrastructure technique et n'est pas le vendeur des produits. Une indisponibilite technique temporaire peut suspendre la prise de nouvelles commandes sans affecter les droits acquis sur une commande deja conclue.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Le consommateur conserve le benefice des dispositions protectrices imperatives. A defaut d'accord amiable ou de mediation, le litige releve des juridictions competentes selon les regles legales applicables.