Documents legaux

Conditions d'utilisation - Ns 24

Regles d'utilisation du site de commande Ns 24.

Derniere mise a jour : 10 juillet 2026

Objet et acceptation

Le site et l'application Ns 24 permettent de consulter le catalogue, composer une commande, utiliser les services actives par l'etablissement et suivre leur execution.

L'utilisation du service implique le respect des presentes CGU. Les conditions commerciales de la commande relevent des CGV du vendeur.

Acces et compte client

Le checkout invite reste possible lorsque l'etablissement l'autorise. Les fonctions de compte client, historique, adresses ou fidelite peuvent etre activees selon le niveau de service.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes pour permettre le traitement de sa commande.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite des moyens d'acces a son compte et doit signaler sans delai toute utilisation non autorisee connue.

Usages interdits

  • Usurper une identite, fournir de fausses coordonnees ou passer une commande frauduleuse.
  • Perturber le service, contourner ses protections, automatiser des requetes abusives ou tenter d'acceder aux donnees d'autrui.
  • Copier, extraire ou reutiliser le catalogue, les visuels ou le logiciel au-dela de l'usage personnel normal sans autorisation.
  • Utiliser le service en violation de la loi, des droits d'un tiers ou des conditions du vendeur.

Disponibilite et securite

Le service peut etre interrompu pour maintenance, securite, mise a jour ou incident exterieur. Aucune disponibilite permanente n'est garantie, mais les moyens raisonnables sont mis en oeuvre pour retablir le service.

Bold et l'etablissement peuvent limiter ou suspendre un acces en cas de fraude, abus, risque de securite ou violation des presentes CGU.

Role du vendeur et de Bold

CITY MARKET reste responsable du catalogue, des prix, des informations commerciales, des produits et de l'execution de la commande.

Bold assure l'exploitation technique du service de commande, sans vendre les produits en son nom ni encaisser pour son propre compte les ventes du restaurant ou du commerce.

Propriete intellectuelle

Les marques, textes, photos, graphismes, logiciels et bases de donnees restent la propriete de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit personnel d'acces et d'utilisation du service.

Donnees personnelles

Les traitements de donnees sont decrits dans la politique de confidentialite accessible depuis le site. Les preferences de cookies sont gerees depuis le lien dedie lorsqu'un consentement est requis.

Evolution des CGU

Les CGU peuvent evoluer pour tenir compte d'une modification du service, de la reglementation ou des mesures de securite. La version publiee au moment de l'utilisation est applicable, sans remettre en cause les conditions d'une commande deja conclue.

Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Les reclamations relatives a une commande doivent d'abord etre adressees au vendeur selon les modalites indiquees dans les CGV.