Ns 24

Documents legaux

Politique de confidentialite - Ns 24

Informations sur les donnees personnelles traitees pour Ns 24.

Derniere mise a jour : 10 juillet 2026

Responsable du traitement

CITY MARKET est responsable des donnees collectees pour traiter les commandes et la relation client de l'etablissement.

CITY MARKET
SASU
Capital social: 100,00 EUR
RCS Valenciennes 992 757 732
SIRET: 99275773200019
TVA intracommunautaire: FR49992757732
Activite: 47.11B - Commerce d'alimentation generale
Representant legal: Quentin AZAG, president
Adresse: 72 avenue Jean Jaures, 59220 Denain
Email: denain.citymarket@gmail.com
Telephone: 03 27 20 32 14

Donnees collectees

Identite et contact: nom, prenom, telephone et email si fourni.
Commande: produits, options, prix, mode de retrait ou de livraison, adresse de livraison, notes et horaire.
Compte client, adresses enregistrees, historique et fidelite si ces fonctions sont activees.
Donnees techniques: adresse IP, navigateur, appareil, journaux et evenements de securite.
Les donnees de carte bancaire ne sont enregistrees ni par l'etablissement ni par Bold. Elles sont traitees par le prestataire de paiement.

Finalites et bases legales

Recevoir, preparer, remettre et suivre la commande: execution du contrat conclu avec l'etablissement.
Gerer le compte client, les adresses, l'historique et la fidelite: execution du contrat ou consentement lorsque la fonction le requiert.
Facturer, tenir la comptabilite et conserver la preuve des operations: obligation legale.
Assurer la securite, le support, la prevention des abus et la correction des erreurs: interet legitime de l'etablissement et de Bold.
Envoyer des offres ou des notifications commerciales: consentement, retirable a tout moment.

Destinataires

Les donnees sont accessibles aux personnes autorisees de l'etablissement et a Bold, operateur technique du service de commande.

Bold fait appel aux prestataires suivants, uniquement pour les fonctions activees:

Hetzner Online GmbH heberge l'infrastructure du service.
Supabase porte la base de donnees et l'authentification, hebergee sur cette infrastructure.
Stripe traite les paiements par carte en ligne lorsque ce moyen est propose au checkout.
Sentry recoit les rapports d'erreur techniques lorsque ce service est configure.
Resend transmet les emails de commande lorsque l'envoi d'email est active.

Durees de conservation

Les sauvegardes techniques de la base sont conservees quatorze jours sur le serveur et vingt-huit jours hors serveur.
Les commandes et les donnees associees sont conservees pendant la duree necessaire au service, au support, a la preuve et aux obligations comptables de l'etablissement, puis supprimees ou anonymisees.
La suppression d'un compte client anonymise ses coordonnees et supprime ses adresses enregistrees.
Les journaux techniques et evenements de securite sont conserves pour une duree limitee utile au diagnostic et a la securite.
Les compteurs techniques de limitation de debit sont purges apres un jour.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilite et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez l'etablissement avec les references de votre commande. Une demande relative au traitement technique peut aussi etre adressee a privacy@bold.tf. Les droits s'exercent dans les limites des obligations legales de conservation.

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes.

Transferts hors Union europeenne

Certains prestataires peuvent traiter des donnees hors Union europeenne. Dans ce cas, les mecanismes de protection prevus par le prestataire s'appliquent et les donnees transmises restent limitees au necessaire.

Securite

Bold met en oeuvre des mesures raisonnables de securite: HTTPS, acces restreints, journalisation, sauvegardes et separation des donnees par etablissement. Le numero complet de carte bancaire n'est pas stocke par le service.